L’arbre du voisin : branches, racines et ce que dit la loi au Québec

Non, vous ne pouvez pas couper vous-même les branches ou les racines de l’arbre de votre voisin, même si elles sont sur votre terrain. Éducaloi le dit simplement : on ne se fait pas justice soi-même. Voici ce qu’il faut faire à la place. Ce guide est de l’information générale, pas un avis juridique.

Que faire si l’arbre du voisin vous nuit?

Parlez d’abord à votre voisin, essayez ensuite la médiation et, en dernier recours, demandez à la Cour de le contraindre.

1. Parlez à votre voisin. C’est la première chose à faire, et Éducaloi dit que vous devez tenter de vous entendre.
2. Essayez la médiation si la discussion ne donne rien.
3. Demandez à la Cour de le contraindre à couper les branches ou les racines. Vous devrez montrer qu’elles nuisent sérieusement à l’utilisation de votre propriété.

Si vous coupez sans permission, votre voisin peut vous réclamer une compensation.

Qui répond des dommages?

Le propriétaire de l’arbre est responsable des dommages causés par son arbre, notamment par ses branches et ses racines. Il peut y échapper en prouvant une force majeure, comme une tempête. Votre voisin a aussi l’obligation de prévenir la chute de son arbre sur votre propriété.

Y a-t-il une distance à respecter?

La loi québécoise ne fixe pas de distance précise entre un arbre et la limite du terrain. Elle oblige plutôt les propriétaires à agir en bons voisins : leurs arbres ne doivent pas nuire sérieusement à la propriété d’à côté. Certaines municipalités ajoutent leurs propres règles sur les espèces et les distances de plantation, alors vérifiez auprès de la vôtre.

Que vérifier avant de toucher à un arbre près de la limite?

Vérifiez à qui il appartient, si un permis est exigé et dans quel état il est.

• Vérifiez à qui il appartient. La Ville de Saint-Jérôme rappelle de s’assurer que l’arbre est bien sur votre terrain avant de demander un permis.
• Vérifiez le permis. Même sur votre terrain, couper un arbre demande souvent une autorisation. Voir les règles de 13 villes.
• Faites évaluer l’arbre. Si vous craignez qu’il tombe, un arboriste peut en évaluer l’état, et son rapport écrit vous sera utile pour discuter avec votre voisin. Choisir un arboriste